Délibération 2021.04.066.B : Protocole transactionnel – Commune de Ruelle Sur Touvre – Contrôle de raccordement d’une habitation erroné
Délibération 2021.04.065.B : NOALIS : Garantie d’emprunt pour la réalisation de 12 logements (12 PLAI), opération « Yellome – rue Jean Jaurès » sur la commune d’Angoulême
