Délibération 2026.10.333 : Motion relative au projet de refondation de la filière REP PMCB (produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)
Délibération 2026.10.332 : Aire de grands passages des gens du voyage à Roullet-Saint-Estèphe : abandon du droit de chasse au profit de l’Association de Chasse de Roullet-Saint-Estèphe
Délibération 2026.10.326 : Opération de revitalisation du territoire (ORT) multisites – avenant n°9 à la convention-cadre – prorogation de l’opération de revitalisation du territoire multisites
Délibération 2026.10.323 : Modification du règlement du dispositif « Coup de Pouce exceptionnel BD »
Délibération 2026.10.320 : Promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment du Plan B – modification de l’emphytéote
