Délibération 2019.10.301 : Mandats spéciaux – Délégation du conseil au Pésident pour accorder des mandats spéciaux aux élus communautaires hors Union européenne : conditions et modalités de prise en charge des frais de missions dans le cadre de ce mandat
Délibération 2019.10.284 : Propreté des zones industrielles confrontées aux déchets des routiers stationnés
Délibération 2019.10.283 : Club sportif Soyaux Angoulême XV Charente (SA XV PRO) : action de valorisation et de promotion du territoire et réalisation de missions favorisant la cohésion sociale
Délibération 2019.10.281 : Modification de la délibération concernant les critères d’attribution des créneaux du Stade
