Délibération 2026.06.228 : Office Public de l’Habitat (OPH) de l’Angoumois: désignation des représentants de GrandAngoulême au conseil d’administration
Délibération 2026.06.227 : Office Public de l’Habitat (OPH) de l’Angoumois: composition du conseil d’administration
Délibération 2026.06.226 : Règlement d’intervention de GrandAngoulême dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé – modification n°4
Délibération 2026.06.145 : Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président – Complément à la délibération n°2026.04.099 du 30 avril 2026
Délibération 2026.05.079.B : Protocole d’accord transactionnel pour la prise en charge des frais suite à un dommage matériel causé au véhicule d’un tiers rue Tourgarnier à Angoulême
