Délibération 2019.12.389 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents communautaires
Délibération 2019.12.388 : Protection sociale complémentaire à destination des agents communautaires : participation employeur
Délibération 2019.12.387 : Instauration d’indemnités au profit des agents communautaires ou intervenants extérieurs pour des missions ou interventions diverses
Délibération 2019.12.386 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale : avenants n°2 et 3 à la convention
