Délibération 2025.12.282 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (DR16, Eurekatech, CIJ)
Délibération 2025.12.279 : Dépenses d’investissement 2026 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement avant le vote du budget
Délibération 2025.12.278 : Délégation du conseil au président de procéder par décision à l’apurement des manques en deniers des régies de recettes et d’avances de la collectivité
Délibération 2025.12.277 : Retour en pleine propriété des points lumineux des zones d’activité réalisés par le SDEG – complément
Délibération 2025.12.276 : Transfert de biens à la SEMEA : actualisation patrimoniale et comptable des biens mis à disposition de la SEMEA pour l’exercice de la compétence eau potable
Délibération 2025.12.273 : Rapport Social Unique : présentation de l’avis du comité social territorial
