Délibération 2026.10.320 : Promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment du Plan B – modification de l’emphytéote
Délibération 2026.10.319 : Secteur de la poudrerie : demande d’inscription des zones naturelles de la poudrerie en espace naturel sensible (ENS)
Délibération 2026.10.318 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2025
Délibération 2026.10.317 : Approbation du zonage d’assainissement de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Délibération 2026.10.316 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2025 : AGUR sur le secteur EX SIAEP de la boëme
Délibération 2026.10.315 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2025 : SEMEA société publique locale sur le territoire de 32 communes
Délibération 2026.10.314 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – Année 2025 : AGUR sur le secteur de la commune de ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Délibération 2026.10.313 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – Année 2025
Délibération 2026.10.312 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2025
Délibération 2026.10.311 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – exercice 2025