Délibération 2025.07.134 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de L’Isle d’Espagnac – cadre de la convention de réalisation n°16-25-031 pour la requalification d’une habitation vacante en centre-bourg
Délibération 2025.07.133 : Dispositif d’aide aux communes en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité – Aide à la commune de Champniers
Délibération 2025.07.131 : Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) : versement de la subvention 2024 au budget annexe de la régie de l’aéroport d’Angoulême-Cognac
Délibération 2025.07.130 : Avenant n°5 au contrat d’apport avec droit de reprise avec Initiative Charente
Délibération 2025.07.129 : ZE de la Braconne à Mornac – Promesse de bail emphytéotique pour la mise à disposition d’un foncier dans le cadre du projet H2 Charente – Montant de la redevance
Délibération 2025.07.128 : Convention pour l’accès réciproque des usagers de Calitom et de GrandAngoulême aux pôles de valorisation de chaque territoire
