Arrêté 2026-A-026 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Michaël LAVILLE en sa qualité de vice-président à Madame Samantha LANDREAU en sa qualité de conseillère déléguée membre du bureau à Monsieur Jean-Luc MARTIAL en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau à Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2026-A-025 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Francis LAURENT en sa qualité de vice-président à Monsieur Thierry HUREAU en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2026-A-024 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Madame Hélène GINGAST en sa qualité de vice-présidente
Arrêté 2026-A-023 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Madame Maud FOURRIER en sa qualité de vice-présidente à Monsieur Thierry BOUILLEAU en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2026-A-022 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Gérard DESAPHY en sa qualité de vice-président
Arrêté 2026-A-021 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Michel BUISSON en sa qualité de vice-président à Madame Stéphanie MARCHAND en sa qualité de conseillère déléguée membre du bureau
Arrêté 2026-A-020 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur ERIC BIOJOUT en sa qualité de vice-président à Monsieur FRANCOIS ELIE en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau à Monsieur CALIXTE ROCHETEAU en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2026-A-019 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Madame Isabelle MOUFFLET en sa qualité de première vice-présidente
Arrêté 2026-A-009 : Arrêté portant délégation de signature à Madame Catherine MOUSSY, Madame Hélène REMY, Monsieur Christophe GIRONA, Monsieur Florent ROUSSAY et Madame Brigitte RAPPET Direction générale adjointe ressources et relations aux administrés
Arrêté 2026-A-008 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – MMP PACKETIS SAS SOYAUX
