Arrêté 2025-A-049 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement-Soyaux Plastiques Complexages
Arrêté 2025-A-048 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement-SAS Maroquinerie de l’Isle d’Espagnac
Arrêté 2025-A-047 : Fin de fonction du mandataire suppléant à la régie d’avances au service communication
Arrêté 2025-A-046 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Yannick PERONNET pour la présidence de la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2025-A-045 : Fin de fonction d’une mandataire permanente et nomination d’une mandataire permanente à la régie de recettes du conservatoire Gabriel Faure
Arrêté 2025-A-044 : Arrêté portant délégation de fonction à Madame Monique CHIRON pour la présidence de la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2025-A-043 : Nomination d’une mandataire temporaire à la régie de recettes du centre nautique patinoire « Nautilis »
Arrêté 2025-A-042 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Dominique PEREZ pour la commission départementale d’aménagement commercial du 25 septembre 2025
Arrêté 2025-A-041 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du 25 septembre 2025
Arrêté 2025-A-040 : Arrêté prescrivant l’enquête publique relative à la révision du zonage assainissement de GrandAngoulême
