Arrêté 2024-A-002 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure
Arrêté 2024-A-001 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Imprimerie Valantin
Arrêté 2023-A-056 : Arrêté portant délégation de fonction, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Gérard ROY
Arrêté 2023-A-055 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Eric Biojout en sa qualité de conseiller délégué aux ressources humaines
Arrêté 2023-A-054 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 25 octobre 2023