Décision 2026-D-135 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU MULTI SITES
Décision 2026-D-134 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – dispositif Pass Accession
Décision 2026-D-133 : Acquisition de la parcelle cadastrée AB179 (ex AB38p) sur la commune de Trois Palis, dans le cadre de l’aménagement de la Flow vélo
Décision 2026-D-132 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété pass accession dans le neuf modification décision n°068 du 09 mars 2026
Décision 2026-D-131 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dispositif Pass Accession dans le neuf
Décision 2026-D-130 : Service pays d’art et d’histoire : Convention de prestation culturelle avec Monsieur Jean-Christophe TEMDAOUI
Décision 2026-D-129 : Service pays d’art et d’histoire : Convention de prestation culturelle avec Monsieur Sylvain ROCHE
Décision 2026-D-128 : Service pays d’art et d’histoire : Convention de prestation culturelle avec Monsieur Christian REMY
Décision 2026-D-127 : Service pays d’art et d’histoire : Convention de prestation culturelle avec Monsieur Didier POTON DE XAINTRAILLES
Décision 2026-D-126 : Service pays d’art et d’histoire : Convention de prestation culturelle avec Monsieur Etienne PETITCLERC
