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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?

Retrouvez dans cet espace les :

  • Délibérations du conseil et du bureau communautaires
  • Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux conseils et bureaux communautaires
  • Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
  • Recueils des actes administratifs

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême.

À noter

Conformément au code général des collectivités territoriales, les actes pris par l’agglomération sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.

MENUMENU
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Derniers documents des assemblées

  • Compte rendu du bureau du 6 juin 2019
    // 6 juin 2019 //
  • Délibération 2019.06.068.B : Adhésion au Groupement des autorités responsables de transport (GART)
    // 6 juin 2019 //
  • Délibération 2019.06.067.B : Conservatoire de GrandAngoulême : erreur de facturation de droits d’inscription
    // 6 juin 2019 //
  • Délibération 2019.06.066.B : Conservatoire de GrandAngoulême: adhésion à la Fédération Française de l’enseignement artistique FFEA
    // 6 juin 2019 //
  • Délibération 2019.06.065.B : Médiathèque l’Alpha : adhésion à différents organismes pour 2019
    // 6 juin 2019 //
  • Délibération 2019.06.064.B : Contrat départemental d’animation : demande de subvention 2019
    // 6 juin 2019 //
  • Délibération 2019.06.062.B : Vérifications périodiques règlementaires des équipements et des installations des bâtiments du grand Angoulême: avenants aux lots 3 et 4
    // 6 juin 2019 //
  • Ordre du jour du bureau communautaire du 6 juin 2019
    // 6 juin 2019 //
  • Convocation au bureau communautaire du 6 juin 2019
    // 6 juin 2019 //
  • Compte-rendu du conseil communautaire du 23 mai 2019
    // 23 mai 2019 //
  • Délibération 2019.05.169 : Motion de soutien à la candidature au réseau des villes créatives de l’UNESCO
    // 23 mai 2019 //
  • Délibération 2019.05.168 : Modification des statuts du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en charente (smagvc)
    // 23 mai 2019 //
    • Voir tous les documents des assemblées

    Derniers recueils des actes

  • Recueil des actes administratifs 2019 n°1 (janvier à mars)
    // 13 mars 2019 //
  • Recueil des actes administratifs 2018 n°7 (31 octobre au 31 décembre)
    // 31 décembre 2018 //
    • Voir tous les recueils des actes

    Dernières décisions

  • Décision 2019-D-238 : Création temporaire de 20 postes d’adjoint d’animation à compter du 8 juillet 2019 pour 2 mois
  • Décision 2019-D-237 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif au service espaces verts
  • Décision 2019-D-228 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l’investissement dans la Pierre – M TERRADE
    • Voir toutes les décisions

    Derniers arrêtés

  • Arrêté 2019-A- 26 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
  • Arrêté 2019-A- 22 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du plan d’urbanisme de la commune de Ruelle sur Touvre
  • Arrêté 2019-A- 21 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême
    • Voir tous les arrêtés

    Derniers avis d’information publics

  • Calitom : recueil des actes administratifs 2nd semestre 2017
  • Calitom : recueil des actes administratifs 1er semestre 2018
    • Voir tous les avis d'information publics

    Dernières assemblées

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