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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?

Retrouvez dans cet espace les :

  • Délibérations du conseil et du bureau communautaires
  • Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux conseils et bureaux communautaires
  • Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
  • Recueils des actes administratifs

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême.

À noter

Conformément au code général des collectivités territoriales, les actes pris par l’agglomération sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.

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Derniers documents des assemblées

  • Compte rendu du bureau communautaire du 9 janvier 2020
    // 9 janvier 2020 //
  • Délibération 2020.01.004.B : Projet européen HUB IN : approbation du projet et demande de subvention auprès de l’Union européenne
    // 9 janvier 2020 //
  • Délibération 2020.01.003.B : Fabrique à Entreprendre : demande de subvention auprès de l’Etat, BPI création et la région Nouvelle Aquitaine
    // 9 janvier 2020 //
  • Délibération 2020.01.002.B : Maîtrise d’oeuvre pour la modernisation de l’usine de production d’eau potable du Pontil à Touvre : avenant n°3
    // 9 janvier 2020 //
  • Délibération 2020.01.001.B : Vérifications périodiques réglementaires des engins de chantier et manutention : avenant n°1
    // 9 janvier 2020 //
  • Ordre du jour du bureau communautaire du 9 janvier 2020
    // 9 janvier 2020 //
  • Convocation au bureau communautaire du 9 janvier 2020
    // 9 janvier 2020 //
  • Compte-rendu du bureau communautaire du 19 décembre 2019
    // 19 décembre 2019 //
  • Compte rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2019
    // 19 décembre 2019 //
  • Délibération 2019.12.456 : Signature du protocole d’accord « Le palais de la bande dessinée – Angoulême hors les murs »
    // 19 décembre 2019 //
  • Délibération 2019.12.455 : Création d’un dispositif d’aide à l’émergence éditoriale
    // 19 décembre 2019 //
  • Délibération 2019.12.454 : Soutien aux auteurs de bande dessinée du territoire
    // 19 décembre 2019 //
    • Voir tous les documents des assemblées

    Derniers recueils des actes

  • Recueil des actes administratifs 2019 n°3 (septembre à octobre)
    // 9 décembre 2019 //
  • Recueil des actes administratifs 2019 n°1 (janvier à mars)
    // 13 mars 2019 //
    • Voir tous les recueils des actes

    Dernières décisions

  • Décision 2019-D-527 : Servitude de passage toutes personnes, tous véhicules et tous réseaux – Parcelles A 2866 et 2867 – Commune de Mouthiers sur Boëme
  • Décision 2019-D-525 : Avenant n°1 à la convention d’autorisation d’accès au site des sources de la Touvre en vue de la pratique de la plongée
  • Décision 2019-D-524 : Convention d’autorisation de ramassage de bois morts – Zone SNPE – M. et Mme FREY
    • Voir toutes les décisions

    Derniers arrêtés

  • Arrêté 2019-A- 59 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – Etablissements MAZEAU Gond-Pontouvre
  • Arrêté 2019-A- 58 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – Société Pièces Auto 16 Angoulême
  • Arrêté 2019-A- 57 : Désignation des représentants de la collectivité aux commissions consultatives paritaires
    • Voir tous les arrêtés

    Derniers avis d’information publics

  • Calitom : recueil des actes administratifs 2nd semestre 2017
  • Calitom : recueil des actes administratifs 1er semestre 2019
    • Voir tous les avis d'information publics

    Dernières assemblées

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