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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?

Retrouvez dans cet espace les :

  • Délibérations du conseil et du bureau communautaires
  • Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux conseils et bureaux communautaires
  • Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
  • Recueils des actes administratifs

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême.

À noter

Conformément au code général des collectivités territoriales, les actes pris par l’agglomération sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.

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Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 8 juillet 2021 // Délibération 2021.07.146 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement au titre de 2021

Délibération 2021.07.146 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement au titre de 2021

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Publié le 22 juillet 2021Catégories Conseil communautaire du 8 juillet 2021, Non classé

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