Délibération 2006.03.074 : Facturation des contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement : abrogation de la délibération n° 46 du 17 mars 2005 et nouvelles modalités d’application Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 24 mars 2006 »Sélectionnez...Délibération 2006.03.098 : Site de l'Ecopole à Frégeneuil : travaux d'aménagement d'un parking et reconfiguration des circulations - Lot n° ...Délibération 2006.03.097 : Travaux à bons de commande - Bâtiments - Voirie réseaux divers - 12 lots : appel d'offres ouvertDélibération 2006.03.096 : Convention avec la communauté d'agglomération de La Rochelle pour le projet Liber AccèsDélibération 2006.03.095 : Convention avec le centre de gestion de la Charente pour l'organisation des concours et examens professionnels pour l'...Délibération 2006.03.094 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2006.03.093 : Convention de mise à disposition d'un agent de la Chambre de Commerce et d'IndustrieDélibération 2006.03.092 : Autorisation de recrutement d'un agent non titulaireDélibération 2006.03.091 : Ecole d'arts plastiques Les Acacias : tarifs 2006/2007Délibération 2006.03.090 : ENMDT : tarifs 2006/2007Délibération 2006.03.089 : Conception et réalisation du Parc des Expositions et des Manifestations : avenant n°10Délibération 2006.03.088 : Parc des Expositions et des Manifestations - 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