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Actes de « Conseil communautaire du 5 mai 2006 »
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Claude DUMERGUE - Modification de la...Délibération 2006.05.114 : Autorisation Spéciale de Déversement au réseau d'eaux usées : restaurant "au Bec Fin" à NersacDélibération 2006.05.113 : Métrologie des réseaux d'assainissement - demande de subvention à l'Agence de l'EauDélibération 2006.05.112 : Convention de partenariat avec le comité des jumelages d'Angoulême pour la ville de Ségou (Mali) : attribution d'un...Délibération 2006.05.111 : Zone Industrielle n°3: convention d'assistance à la maintenance pour l'utilisation des embranchements ferroviaires a...Délibération 2006.05.110 : TOURISME - Convention d'objectifs spécifique 2006 avec l'Office de Tourisme du Pays d'ANGOULEME - Convention pour l'e...Délibération 2006.05.109 : PEPINIERE D'ENTREPRISES - Site du Grand-Girac : TARIFS POUR LA PERIODE 2006 - 2007Délibération 2006.05.108 : Adhésion à l'association de préfiguration " Plate - Forme technologique multimédia "Délibération 2006.05.107 : AIDE A L'IMMOBILIER - Dossier Tolerie Services MERLE : modification de la délibération n° 426 du 15 décembre 2005 ...Délibération 2006.05.106 : Bâtiments industriels 73 rue de l'Epineuil à SAINT YRIEIX - Travaux d'allotissement et de mise en sécurité - ( ex ...Délibération 2006.05.105 : Bâtiments industriels 73 rue de l'Epineuil à SAINT YRIEIX - Travaux d'allotissement et de mise en sécurité Lot n°...Délibération 2006.05.104 : Bâtiments industriels 73 rue de l'Epineuil à SAINT YRIEIX - Travaux d'allotissement et de mise en sécurité - lot 2...Délibération 2006.05.103 : Bâtiment n°6 - Parc des Trois Piliers - Site des Séguins à Ruelle : travaux de réhablitation des parties communes...Délibération 2006.05.102 : Parc d'activités EURATLANTIC - FLEAC : acquisition de parcelles à Mme FONDEVILLE - Modification de la délibération...Délibération 2006.05.101 : Parc d'activités Euratlantic - tranche 2 : indemnité agricole à M. André FAUCONNETDélibération 2006.05.100 : Ligne de trésorerie 2006 : consultationDélibération 2006.05.099 : Contrat de territoire urbain 2004 - 2006 : demande d'une nouvelle ventilation des soldes restants