Délibération 2007.11.406 : Etablissement Public Foncier : avis sur le projet de décret portant création de l’EPF de Poitou-Charentes Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 23 novembre 2007 »Sélectionnez...Délibération 2007.11.433 : Motion en faveur du TER Angoulême-SaintesDélibération 2007.11.432 : Administration du système d'information géographique - Maintenance et assistance : appel d'offres ouvertDélibération 2007.11.431 : Vente d'espaces modulairesDélibération 2007.11.430 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - "mission OPC" : avenant n° 1Délibération 2007.11.429 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot n°16 "Electricité" : avenant n°5Délibération 2007.11.428 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - 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