Délibération 2011.04.063 : Conservatoire G. Fauré : demandes de remboursement et de dégrèvement pour trois élèves – Annulation de la délibération n°50 du 31 mars 2011 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 21 avril 2011 »Sélectionnez...Délibération 2011.04.065 : Camping communautaire : biens et opérations comptables au titre de la dotation initiale de la régieDélibération 2011.04.064 : Camping communautaire : création d'un poste de responsable et tableau des effectifsDélibération 2011.04.063 : Conservatoire G. Fauré : demandes de remboursement et de dégrèvement pour trois élèves - Annulation de la délibÃ...Délibération 2011.04.062 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : fixation des taux 2011Délibération 2011.04.061 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : fixation des taux 2011Délibération 2011.04.060 : Taxe d'habitation : fixation du taux 2011Délibération 2011.04.059 : Cotisation foncière des entreprises : fixation du taux 2011
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