Délibération 2011.07.136 : Fonds Social Européen : attribution des subventions 2011 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 5 juillet 2011 »Sélectionnez...Délibération 2011.07.151 : Contrat local initiative climat - participation au concours familles à énergie positiveDélibération 2011.07.150 : Projet du conseil Général de la Charente pour la mise en place d une voie douce en Val de CharenteDélibération 2011.07.149 : Optimisation de la collecte en porte à porte - Présentation du calendrier de collecte prévisionnel octobre 2011Délibération 2011.07.148 : Convention avec l éco-organisme Eco Folio : avenant n°1Délibération 2011.07.147 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - annÃ...Délibération 2011.07.146 : Règlement de collecte : modification de l article 7 relatif à la dotation de sacs à ordures ménagères et triDélibération 2011.07.145 : Contribution et pénalité d'assainissement - 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