Délibération 2012.10.248 : TCSP : propositions d’indemnisations de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 18 octobre 2012 »Sélectionnez...Délibération 2012.10.249 : Schéma régional de la mobilité durable : avis du GrandAngoulêmeDélibération 2012.10.248 : TCSP : propositions d'indemnisations de la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux t...Délibération 2012.10.247 : Rechargement de véhicules électriques tiers dans les stations d'autopartage : modification de la grille tarifaire 2012Délibération 2012.10.246 : Autopartage véhicules électriques : modification de la grille tarifaire 2012Délibération 2012.10.245 : Autopartage : Sécurisation du lancement des services d'autopartage et rechargement - 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