Accueil // Assemblées // Conseil Communautaire du 16 janvier 2014 // Délibération 2014.01.008 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)

Délibération 2014.01.008 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)

Télécharger le document

Actes de « Conseil Communautaire du 16 janvier 2014 »