Délibération 2014.01.013 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Publics Spécifiques (publics en difficulté de logement et aux besoins spécifiques) 2014-2020 (AP n° 18 – budget principal)

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Actes de « Conseil Communautaire du 16 janvier 2014 »