Délibération 2014.02.053 : Convention pour l’épuration des eaux usées domestiques de la commune de Trois Palis avec le syndicat mixte en eau potable et d’assainissement de la région de Châteauneuf Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 20 février 2014 »Sélectionnez...Délibération 2014.02.110 : Redevance d'occupation du domaine public pour les locaux abritant la tête de réseau et les centres de distribution d...Délibération 2014.02.109 : Exploitation du réseau câblé de l'agglomération : principe de la dissolution de la SLEC Canal 16Délibération 2014.02.108 : Exploitation du réseau câblé de l'agglomération du GrandAngoulême à compter du 29 avril 2014Délibération 2014.02.107 : Zone industrielle de Nersac : cession de terrain à la société SOPPECDélibération 2014.02.106 : Parc d'activités Euratlantic - Commune de SAINT-YRIEIX : cession d'un terrain à la société PUBLIFIXDélibération 2014.02.105 : ZE de l'Epineuil à SAINT-YRIEIX : cession d'un terrain à la société OC REGROUPEMENTDélibération 2014.02.104 : Extension de la zone industrielle n° 3 : cession de terrain à M. 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