Délibération 2014.02.085 : Accession sociale à la propriété – Dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en quartier ORU : modification de la délibération n° 124 du 7 juin 2012 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 20 février 2014 »Sélectionnez...Délibération 2014.02.110 : Redevance d'occupation du domaine public pour les locaux abritant la tête de réseau et les centres de distribution d...Délibération 2014.02.109 : Exploitation du réseau câblé de l'agglomération : principe de la dissolution de la SLEC Canal 16Délibération 2014.02.108 : Exploitation du réseau câblé de l'agglomération du GrandAngoulême à compter du 29 avril 2014Délibération 2014.02.107 : Zone industrielle de Nersac : cession de terrain à la société SOPPECDélibération 2014.02.106 : Parc d'activités Euratlantic - Commune de SAINT-YRIEIX : cession d'un terrain à la société PUBLIFIXDélibération 2014.02.105 : ZE de l'Epineuil à SAINT-YRIEIX : cession d'un terrain à la société OC REGROUPEMENTDélibération 2014.02.104 : Extension de la zone industrielle n° 3 : cession de terrain à M. 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