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Actes de « Conseil Communautaire du 2 avril 2015 »
Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 2 avril 2015Délibération 2015.04.165 : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Production de logements publics : approbation des règles de participation financ...Délibération 2015.04.164 : Appel à projet territoire à énergie positive (TEPOS) : déclaration d'intention de candidature du GrandAngoulêmeDélibération 2015.04.163 : Agenda 21 - Lancement de la démarche et candidature à l'appel à projet Accompagnement des démarches « AGENDA 21 L...Délibération 2015.04.162 : Conseil en énergie partagé (CEP) : approbation de la convention type avec les communes du GrandAngoulêmeDélibération 2015.04.161 : Semaine de la mobilité 2015 : participation aux journées des transports urbainsDélibération 2015.04.160 : Attribution des subventions et participations aux associations pour 2015Délibération 2015.04.159 : Adhésion à AGORASTOREDélibération 2015.04.158 : Adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)Délibération 2015.04.157 : Délégation de service public (DSP) des transports publics urbains : avenant n°6Délibération 2015.04.156 : Transports publics urbains : évolution de la grille tarifaire au 1er juillet 2015Délibération 2015.04.155 : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des transports publics urbains : renouvellement des m...Délibération 2015.04.154 : MOBILI'CYCLE : modification des conditions générales d'accès et d'utilisationDélibération 2015.04.152 : Tarifs 2015 : mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagersDélibération 2015.04.151 : Modifications du règlement de collecteDélibération 2015.04.150 : Voie douce en Val de Charente - convention pour la maîtrise foncière des emprises entre l'Etablissement public Fonc...Délibération 2015.04.149 : Modalité de l'exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeublesDélibération 2015.04.148 : Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable : renouvellement des membres de la ...Délibération 2015.04.147 : Réservoir de Fléac - Convention d'Occupation du Domaine Public avec Bouygues TELECOM - Changement de nom du bénéfi...Délibération 2015.04.146 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA - année 2013 - Délégation de service public de distribution d'eau po...Délibération 2015.04.145 : Fonds de concours pour la mise aux normes sportives : Commune de Gond PontouvreDélibération 2015.04.144 : Nautilis : Attributions d'entrées gratuites : compte rendu 2014 et fixation du nombre pour 2015Délibération 2015.04.143 : Nautilis : Modification des tarifs 2015 et des heures d'ouverture des bassins au grand publicDélibération 2015.04.142 : Stade d'athlétisme : tarifs de location et de mise à dispositionDélibération 2015.04.141 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets PLIE 2015Délibération 2015.04.140 : "Mutuelle santé" complémentaire territoriale - délibération de principeDélibération 2015.04.139 : Attribution de subventions aux associations pour l'année 2015Délibération 2015.04.138 : Conservatoire Gabriel FAURE : Tarifs 2015/2016Délibération 2015.04.137 : Ecole d'art du GrandAngoulême : Tarifs 2015/2016Délibération 2015.04.136 : La salle de spectacles"La Nef " : Convention type d'occupation temporaire du domaine public par des marchands ambulant...Délibération 2015.04.135 : Office de Tourisme du Pays d'Angoulême - convention d'objectifs annuelle 2015Délibération 2015.04.134 : Direction de l'attractivité, de l'économie et de l'emploi : attribution de subventions et participations pour l'annÃ...Délibération 2015.04.133 : Extension du magasin Castorama d'Angoulême : vente complémentaire de terrainDélibération 2015.04.132 : Pôle mécanique - ZI n° 3 à L'Isle d'Espagnac : cession de bâtiments de bureaux à la SCI de Monsieur CAILLAUDDélibération 2015.04.131 : Mise en place d'un dispositif de soutien à l'investissement des petites entreprises dénommé ADEL TPE 16Délibération 2015.04.130 : Soutien aux entreprises : création d'un fonds de soutien aux projets de croissance des entreprisesDélibération 2015.04.129 : Economie de l'Image et du Numérique - Appel à Projet French Tech : engagement du GrandAngoulêmeDélibération 2015.04.128 : Maison de l'Entreprendre : convention de partenariat 2015/2016 avec le Centre information jeunesse d'AngoulêmeDélibération 2015.04.127 : ZAC Les Seguins - Les Ribéraux à Ruelle sur Touvre - modification de la délibération n°2008.07.132 : cession de t...Délibération 2015.04.126 : ZI de Nersac - Rue Ampère : convention de rétablissement des voies communales, chemins ruraux et liaisons avec Cosea...Délibération 2015.04.125 : ZI des Agriers - Société Traitement de Surface : régularisatioin de l'acte authentique de venteDélibération 2015.04.124 : Désignation des conseillers communautaires au conseil d'établissement du Conservatoire Gabriel Fauré : modification...