Délibération 2015.12.363 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°2 à la convention cadre portant sur la maîtrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine entre la ville d’Angoulême, GrandAngoulême et l’EPF de Poitou-Charentes

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 15 décembre 2015 »