Délibération 2016.04. 46.B : Délestage de la station d’épuration de Gond Pontouvre vers celle d’Angoulême/Frégeneuil : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne – Annule et remplace la délibération n°1 B du 8 janvier 2015

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Actes de « Bureau communautaire du 7 avril 2016 »