Délibération 2016.06.171 : Parc d’activités Euratlantic (tranche 2) – Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente : résolution de la cession de terrain à la SCI du SAUMUROIS Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 23 juin 2016 »Sélectionnez...Délibération 2016.06.210 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle d'action foncière sur le centre ville d...Délibération 2016.06.209 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes - Convention opérationnelle "ZAC Les Sables" sur la commune de La Co...Délibération 2016.06.208 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes - Convention projet n°16-11-003 "ZAC de La Contrie" sur la commune d...Délibération 2016.06.207 : ORU Champ de Manoeuvre : convention entre GrandAngoulême, la commune de Soyaux et Logélia Charente pour la participa...Délibération 2016.06.206 : ORU Champ de Manoeuvre : convention entre GrandAngoulême, la commune de Soyaux et Logélia Charente pour la participa...Délibération 2016.06.205 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de L'Isle d'Espagnac : approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols ...Délibération 2016.06.204 : OPH de L'Angoumois : Garantie d'emprunt pour la construction de 4 logements locatifs publics (1 PLUS et 3 PLAI) - 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