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Actes de « Conseil communautaire du 12 juillet 2016 »
Sélectionnez...Délibération 2016.07.228 : Fonds de concours pour la mise aux normes du Stade Chanzy - Commune d'AngoulêmeDélibération 2016.07.227 : Fonds de concours pour la mise aux normes des équipements sportifs: suppression du plafond de 35 000 eurosDélibération 2016.07.226 : Centre équestre La Tourette : tarifs 2016/2017Délibération 2016.07.225 : Soutien au Festival du Film Francophone d'Angoulême 2016Délibération 2016.07.224 : Espace Carat - Ludopark 2016 : modification des datesDélibération 2016.07.223 : Local sis 379 rue de Bordeaux à Angoulême : cession d'une partie du site au gérant de l'agence MAZAGRAN IMMOBILIERDélibération 2016.07.222 : Local sis 379 rue de Bordeaux à Angoulême : cession d'une partie du site à la SCI ANG42Délibération 2016.07.221 : Convention de mise à disposition du service espaces verts de la commune de Soyaux au profit de la communauté d'agglo...Délibération 2016.07.220 : Autorisation de recrutement d'agents non titulairesDélibération 2016.07.219 : Société publique locale d'aménagement GAMA : modification de la valeur nominale de l'action et modification des sta...Délibération 2016.07.218 : Décision modificative n°2Délibération 2016.07.217 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la soc...Délibération 2016.07.216 : Création de la SPL SEMEA : approbation des projets de statuts et de règlement intérieur dédié aux contrôles exer...Délibération 2016.07.215 : Création de la SPL SEMEA : modalités de rachat des actions détenues par les actionnaires privésDélibération 2016.07.214 : Création de la société publique locale SEMEA : participation au capital socialDélibération 2016.07.213 : Mode de gestion du service public de l'eau - Création d'une société publique locale par transformation de la socié...Délibération 2016.07.212 : Modification du capital de la "Société d'économie mixte pour l'eau et l'environnement d'Angoulême" dénommée SEMEADélibération 2016.07.211 : Approbation de la Charte de la participation citoyenne