Délibération 2016.10.308 : Projet TCSP BHNS : avenant n°1 à la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes relative à la maîtrise foncière de l’emprise nécessaire au projet Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 6 octobre 2016 »Sélectionnez...Délibération 2016.10.320 : Dotation de solidarité communautaireDélibération 2016.10.319 : Exercice 2016 - Décision modificative n°3Délibération 2016.10.318 : Création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement "Déconstruction du bâtiment Le Corsaire" (AP nÂ...Délibération 2016.10.317 : Créances éteintes : budget développement économique - budget déchets ménagers - budget assainissement - budget e...Délibération 2016.10.316 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - 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