Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 15 décembre 2016 // Délibération 2016.12.383 : Société publique locale d’aménagement « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPLA GAMA) : cession d’une action de GrandAngoulême pour l’entrée du nouvel actionnaire commune de Saint-Saturnin

Délibération 2016.12.383 : Société publique locale d’aménagement « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPLA GAMA) : cession d’une action de GrandAngoulême pour l’entrée du nouvel actionnaire commune de Saint-Saturnin

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Actes de « Conseil communautaire du 15 décembre 2016 »