Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 19 janvier 2017 // Délibération 2017.01.063 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain (DPU) – Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – Délégation du DPU au cas par cas à l’occasion de l’aliénation d’un bien

Délibération 2017.01.063 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain (DPU) – Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – Délégation du DPU au cas par cas à l’occasion de l’aliénation d’un bien

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Actes de « Conseil communautaire du 19 janvier 2017 »