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Actes de « Conseil communautaire du 16 février 2017 »
Sélectionnez...Délibération 2017.02.139 : Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : approbation de la liste des commissairesDélibération 2017.02.138 : Commune de TROIS PALIS : reprise et achèvement de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.02.137 : Commune de CLAIX : reprise et achèvement des procédures de révision et révision allégée du plan local d'urbanism...Délibération 2017.02.136 : Commune de VOEUIL ET GIGET : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) ...Délibération 2017.02.135 : Commune de TORSAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) en plan l...Délibération 2017.02.134 : Commune de SIREUIL : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) en plan ...Délibération 2017.02.133 : Commune de MOUTHIERS SUR BOEME : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (P...Délibération 2017.02.132 : Commune de GARAT : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) en plan lo...Délibération 2017.02.131 : Commune de BRIE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) en plan loc...Délibération 2017.02.130 : Commune de BALZAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) en plan l...Délibération 2017.02.129 : Commune de VINDELLE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.02.128 : Commune de SERS : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.02.127 : Commune de ROULLET SAINT-ESTEPHE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.02.126 : Commune de MARSAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.02.125 : Commune de DIGNAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.02.124 : Commune de BOUEX : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.02.123 : Commune d'ASNIERES SUR NOUERE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU)Délibération 2017.02.122 : Plan local d'urbanisme de la commune de Mornac : approbation de la révision du plan d'occupation des sols en plan loc...Délibération 2017.02.121 : ADS - Convention entre GrandAngoulême et la ville d'Angoulême pour la mise à disposition des logiciels d'instructio...Délibération 2017.02.120 : ADS - Convention réglant les effets de l'adhésion au service commun d'urbanisme d'agglomération pour l'instruction ...Délibération 2017.02.119 : Production nouvelle : participation à l'OPH de l'Angoumois pour la réalisation d'un logement locatif public (PLAI) e...Délibération 2017.02.118 : Production nouvelle : participation à l'OPH de l'Angoumois pour la réalisation de 2 logements locatifs publics (2 PL...Délibération 2017.02.117 : Réalisation de haltes de nuit sur les communes de Puymoyen, Saint-Michel et Soyaux : modification de la délibératio...Délibération 2017.02.116 : Acquisition du bien appartenant à Monsieur Philippe MOLAS sis 336 route de Bordeaux à AngoulêmeDélibération 2017.02.115 : Stratégie foncière - Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain : modification de la dÃ...Délibération 2017.02.114 : Stratégie foncière - Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d'Angoulême : modi...Délibération 2017.02.113 : Stratégie foncière - EPF - Consultation des collectivités et EPCI sur le projet de décret modifiant le décret por...Délibération 2017.02.112 : Adhésion à l'association de développement de la bande dessinéeDélibération 2017.02.111 : Programme LEADER : convention de partenariat entre GrandAngoulême et La Rochefoucauld - Porte du Périgord et désign...Délibération 2017.02.110 : Optimisation des activités du service déchets ménagers : désignation au comité de pilotageDélibération 2017.02.109 : Accord-cadre préalable à l'adhésion de GrandAngoulême à Calitom pour la mise en oeuvre de la compétence "traitem...Délibération 2017.02.108 : BHNS - Validation du projet de maîtrise d'oeuvre de deux lignes de bus à haut niveau de serviceDélibération 2017.02.107 : Festival Mars en Braconne : programmation et tarifsDélibération 2017.02.106 : Désignation du titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles de catégorie 2 et 3 pour GrandAngoulêmeDélibération 2017.02.105 : Subventions et participations 2017 : versement avant le vote du budget primitif - festival Musiques MétissesDélibération 2017.02.104 : Protocole de coopération entre la communauté d'Agglomération de GrandAngoulême et le Conseil de Développement.Délibération 2017.02.103 : Renouvellement du conseil de développement 2017/2020Délibération 2017.02.102 : Approbation d'une charte de la participation citoyenneDélibération 2017.02.101 : Subventions et participations 2017 : versement avant le vote du budget primitif - Office de tourisme du pays d'AngoulÃ...Délibération 2017.02.100 : Subventions et participations 2017 : versements d'acompte avant le vote du budget primitif (mission locale, DR16, FCOL)Délibération 2017.02.099 : Pépinière de GrandAngoulême - Tarifs 2017Délibération 2017.02.097 : Camping communautaire : désignation des membres du conseil d'exploitationDélibération 2017.02.096 : Election des membres de la commission d'ouverture des plis en matière de contrats de concessionDélibération 2017.02.095 : Désignation des conseillers communautaires appelés à siéger dans les commissions thématiques - Modification de la...Délibération 2017.02.094 : Désignations complémentaires à l'OPH de l'AngoumoisDélibération 2017.02.093 : Désignation des représentants de GrandAngoulême aux conseils d'administration des collèges, lycées et établisse...Délibération 2017.02.092 : Désignations des représentants de GrandAngoulême dans les organismes extérieursDélibération 2017.02.091 : Désignation des conseillers communautaires au syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)Délibération 2017.02.090 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au syndicat mixte d'alimentation en eau potable et en assainissemen...Délibération 2017.02.089 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême - Service de transports collectifs Réseau ...Délibération 2017.02.088 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême : évolution des grilles tarifaires du serv...Délibération 2017.02.087 : Commission intercommunale d'accessibilité : désignation des conseillers communautairesDélibération 2017.02.086 : Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Grand Angoulême Mobilité Aménagement (GAMA) : cession d'une action ...Délibération 2017.02.085 : Contrats de délégation du service d'assainissement collectif - Avenants de transfert à GrandAngoulêmeDélibération 2017.02.084 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2017.02.083 : Contrat d'assurance groupe pour les risques statutairesDélibération 2017.02.082 : Mise à disposition des parkings de la STGA et de l'Espace Carat pour l'installation de centrales photovoltaïques sur...Délibération 2017.02.081 : Débat d'orientation budgétaire 2017Délibération 2017.02.080 : Rapport annuel sur la situation de GrandAngoulême en matière de développement durableDélibération 2017.02.079 : Rapport sur la situation de GrandAngoulême en matière d'égalité entre les femmes et les hommesOrdre du jour du conseil communautaire du 16 février 2017Convocation au conseil communautaire du 16 février 2017