Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 16 février 2017 // Délibération 2017.02.120 : ADS – Convention réglant les effets de l’adhésion au service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et les communes adhérentes : avenant n°1

Délibération 2017.02.120 : ADS – Convention réglant les effets de l’adhésion au service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et les communes adhérentes : avenant n°1

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Actes de « Conseil communautaire du 16 février 2017 »