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Actes de « Conseil communautaire du 29 juin 2017 »
Sélectionnez...CC compte rendu du 29 juin 2017Délibération 2017.06.426 : ECO-EMBALLAGES BAREME « E » : AVENANT n° 2017-01 : PROLONGATION DU CONTRAT POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE SUR 2017Délibération 2017.06.425 : Enfance-Jeunesse : Conventions de prêt de main d'oeuvre de salariés de la commune de Roullet Saint Estèphe auprès ...Délibération 2017.06.424 : Enfance-Jeunesse : avenant n°2 à la convention de mise à disposition de service entre GrandAngoulême et la commun...Délibération 2017.06.423 : Charte communautaire des antennes relais de téléphonie mobile et de boucle radio : intégration des 22 communes et m...Délibération 2017.06.422 : Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH (Fiber To the Home)Délibération 2017.06.421 : Approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission d'ouverture des plisDélibération 2017.06.419 : Espace Carat - Salon des vins et spiritueux : approbation des tarifs, règlement particulier, conventions typesDélibération 2017.06.418 : Espace Carat : Ludopark - approbation du règlement intérieur, des tarifs et des conventions de partenariatDélibération 2017.06.417 : Soutien aux actions en faveur de la filière des véhicules anciensDélibération 2017.06.416 : Conservatoire : modification du règlement intérieurDélibération 2017.06.415 : Salle de spectacles La Nef : Mise en place d'un service de vente de billetterie pour le compte de tiersDélibération 2017.06.414 : Salle de spectacles la Nef - Mode de gestion : modification du statut juridiqueDélibération 2017.06.413 : Pôle culture : tarification des spectacles "jeune public" - Culture en BraconneDélibération 2017.06.412 : Ecole d'art : création des tarifs "ateliers au trimestre"Délibération 2017.06.411 : Médiathèque L'Alpha : modification du règlement intérieurDélibération 2017.06.410 : L'Epiphyte - Pôle artistique : tarifs 2017/2018Délibération 2017.06.408 : Eco-Emballages et contrats de reprise des produits issus du centre de tri : avenant n°1 au contrat de reprise "option...Délibération 2017.06.406 : Déclaration de projet pour le BHNS (suite à l'enquête publique)Délibération 2017.06.405 : Centre équestre de la Tourette : tarifs 2017/2018Délibération 2017.06.404 : Protocole d'accord amiable : Travaux salle de Danse au Centre Sportif de ChampniersDélibération 2017.06.403 : NAUTILIS : Mon été GrandAngoulême / Gratuité aux piscines de Nautilis et de La CouronneDélibération 2017.06.402 : NAUTILIS : Attribution d'entrées gratuites : compte rendu 2016 et fixation du nombre pour 2017Délibération 2017.06.401 : Conventions de partenariat pour des manifestations sportives pour l'année 2017Délibération 2017.06.400 : Fonds de concours pour la mise aux normes d'équipements sportifs - commune de Ruelle sur TouvreDélibération 2017.06.399 : Cession du bâtiment Numéricâble - 335 avenue de Navarre à Angoulême - Délibération modificativeDélibération 2017.06.398 : Convention avec la commune de Dignac pour l'assistance dans la réhabilitation de l'extension d'un cabinet médicalDélibération 2017.06.397 : Convention de mise à disposition partielle du service construction patrimoine- cellule conduite d'opérations auprès...Délibération 2017.06.396 : Protection sociale complémentaire à destination des agents communautaires : fixation du montant de la participation ...Délibération 2017.06.395 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : ap...Délibération 2017.06.394 : Dispositif de résorption de l'emploi précaire : modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaireDélibération 2017.06.393 : Convention d'adhésion au service de santé et de prévention des risques professionnels du centre de gestion de la fo...Délibération 2017.06.392 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2017.06.391 : Mode de gestion des services publics de transports et mobilités : création d'une société publique locale par trans...Délibération 2017.06.390 : Missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et de pilotage d'opérations entre GrandAngoulême et la SPL GAMADélibération 2017.06.389 : Politique cyclable : attribution d'une subvention à l'association Vélocité de l'AngoumoisDélibération 2017.06.388 : Commission d'accès au service Libus : désignation du représentant de GrandAngoulêmeDélibération 2017.06.387 : Service Public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême : adaptation de la desserte en bus en septe...Délibération 2017.06.386 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême - Réseau vert : harmonisation tarifaire po...Délibération 2017.06.385 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême - Réseau vert : convention entre GrandAngo...Délibération 2017.06.384 : Semaine de la mobilité : participation de GrandAngoulême et proposition d'une journée de gratuité sur le réseau d...Délibération 2017.06.383 : Contrat de Ville : Plan de prévention de la radicalisationDélibération 2017.06.382 : Contrat de Ville : programmation complémentaire des actions 2017Délibération 2017.06.381 : Territoire à énergie positive (TEPOS) : convention de partenariat non financière pour la création du dispositif "R...Délibération 2017.06.380 : Territoire à Énergie Positive (TEPos) : accompagnement des entreprises à la mise en place d'Eco-Défis - conventio...Délibération 2017.06.379 : Attribution d'une subvention au GIP CHARENTE SOLIDARITES dans le cadre de l'opération "Ambassadeurs de l'efficacité ...Délibération 2017.06.378 : Territoire à énergie positive (TEPOS) : adhésion au CLER - Réseau pour la transition énergétiqueDélibération 2017.06.377 : Répartition du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) 2017Délibération 2017.06.376 : Prise en charge des frais de déménagement : locataire 47 , rue du Gond -16000 AngoulemeDélibération 2017.06.375 : Contrat de développement 2016-2018 avec le Département : proposition d'opérationsDélibération 2017.06.374 : Contrat de cohésion avec le Département de la Charente - programmation 2017Délibération 2017.06.373 : Exercice 2017 : Décision Modificative n°1Délibération 2017.06.372 : SPL SEMEA - Fixation de la rémunération pour la Présidence du conseil d'administrationDélibération 2017.06.371 : Convention d'échange d'eau entre GrandAngoulême et le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) du Ka...Délibération 2017.06.370 : Convention d'achat d'eau avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Sud CharenteDélibération 2017.06.369 : Attribution d'une subvention à la ville d'Angoulême pour la réalisation d'un audit du Festival International de la ...Délibération 2017.06.368 : Soutien à la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l'Image pour une exposition dans le cadre de la foire d...Délibération 2017.06.367 : Programme de soutien à l'innovation et à la diversification : attribution d'une subvention au CREALAB pour l'année ...Délibération 2017.06.366 : Startup Week-End édition 2017 : attribution d'une subvention à l'association LA KABANEDélibération 2017.06.365 : Pépinière d'entreprises GrandAngoulême : modification de la grille tarifaire 2017Délibération 2017.06.364 : Soutien à l'innovation et à la diversification : Lancement de l'Appel à Projet RELATIO - édition 2017Délibération 2017.06.363 : Adhésion à l'association RETISDélibération 2017.06.362 : Adhésion au groupement d'Intérêt Scientifique et Artistitique "SCRIME" (Studio de Création et de Recherche en info...Délibération 2017.06.361 : Camping communautaire : modification de la grille tarifaire 2017Délibération 2017.06.360 : Camping communautaire : modification des statuts de la régieDélibération 2017.06.359 : Port l'Houmeau : avenant de prolongation au contrat de concession de gestion de la halte fluvialeDélibération 2017.06.358 : Parc tertiaire de Bel Air - Commune de L'Isle d'Espagnac : cession de terrain à la société NEXIMMO 106 (Projet SOLO...Délibération 2017.06.357 : Zones des Rentes - commune de MOUTHIERS SUR BOEME : cession de terrain à la SCI Les OliviersDélibération 2017.06.356 : Zone des Rentes - commune de MOUTHIERS SUR BOEME : cession de terrain à l'entreprise ROYDélibération 2017.06.354 : Parc d'activités Euratlantic - commune de FLEAC : cession de terrain à la Société BRUNET et FILSDélibération 2017.06.353 : Parc d'activités Euratlantic - commune de SAINT-YRIEIX : cession de terrain à la Société BENITO COGEPRESSDélibération 2017.06.352 : Définition et liste des zones d'activités communautairesDélibération 2017.06.351 : Unité de méthanisation : protocole d'accord entre GrandAngoulême et ENGIE SUEZ METHABIO-DEVELOPPEMENT - acquisition...Délibération 2017.06.350 : Partenariat avec la SCI CADUCIMMO sur la commune de LA COURONNE : Annulation de la délibération n° 2016.10.257 et n...Délibération 2017.06.349 : Parc d'activités Euratlantic (tranche 2) - commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE : résolution de la vente de terrain...Délibération 2017.06.348 : Parc d'activités de Bel Air - Commune de L'ISLE D'ESPAGNAC : dénomination des voiesDélibération 2017.06.347 : Appel à Projet Economie Sociale et Solidaire 2016-2017 : attribution des subventions aux lauréatsDélibération 2017.06.346 : Adhésion au Réseau des Territoires d'Economie Solidaire (RTES)Délibération 2017.06.345 : Economie Sociale et Solidaire Emploi : complément de programmation des actions 2017Délibération 2017.06.344 : Adhésion à l'association régionale PLIE Nouvelle AquitaineDélibération 2017.06.343 : Adhésion de GrandAngoulême à l'association de la Maison de la Nouvelle-Aquitaine à ParisDélibération 2017.06.342 : Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration du Pôle des Eco-IndustriesDélibération 2017.06.341 : Gastronomades : convention triennale (2017-2019) : attribution de subvention pour l'année 2017Délibération 2017.06.340 : Cohésion sociale : Programmation complémentaire des actions 2017Délibération 2017.06.339 : Multi-accueils "Les Poussins" : actualisation du règlement de fonctionnement pour modification de la facturation des ...Délibération 2017.06.338 : Participation financière aux 3 pôles enfance-jeunesse Champniers/Brie-Jauldes/ASBAMAVISDélibération 2017.06.337 : Participation financière aux associations Enfance-Jeunesse : attribution de subventions 2017Délibération 2017.06.336 : Enfance-Jeunesse : convention carte Pass'Jeune 2017Délibération 2017.06.334 : Plan Local de l'Urbanisme de la commune de Roullet St Estèphe - prescription de la procédure de révision dite allé...Délibération 2017.06.333 : Commune de VOUZAN - révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme - demande de reprise et d'achèv...Délibération 2017.06.332 : Association départementale d'information sur le logement (ADIL) : attribution de subventionDélibération 2017.06.331 : PRODUCTION NOUVELLE : Participation de l'OPH de l'ANGOUMOIS pour la réalisation de 9 logements locatifs publics (6 PL...Délibération 2017.06.330 : OPH de L'ANGOUMOIS : Garantie d'emprunt pour prêt de haut de bilan bonifié 2016-2017Délibération 2017.06.329 : OPH DE L'ANGOUMOIS : Garantie d'emprunt pour la construction de 30 locatifs publics (PLAI ETUDIANTS) - opération "rue...Délibération 2017.06.328 : OPH de l'ANGOUMOIS: Garantie d'emprunt pour l'acquisition - amélioration de 3 logements locatifs publics (1 PLUS et 2...Délibération 2017.06.327 : OPH de l'ANGOUMOIS : Garantie d'emprunt pour la construction de 3 logements locatifs publics (1 PLUS et 2 PLAI) - opé...Délibération 2017.06.326 : OPH de l'ANGOUMOIS - Garantie d'emprunt pour l'aquisition - amélioration de 6 logements locatifs publics ( 5 PLUS et ...Délibération 2017.06.325 : OPH de L'ANGOUMOIS : Garantie d'emprunt pour l'acquisition - amélioration de 3 logements locatifs public (3 PLAI) - o...Délibération 2017.06.324 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU): demande d'exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochaine...Délibération 2017.06.323 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l'habitat indigne pour l'ann...Délibération 2017.06.322 : PRODUCTION NOUVELLE : participation de à la SA LE FOYER pour la réalisation de 20 logements locatifs publics ( 12 PL...Délibération 2017.06.321 : Réhabilitation du Parc Public hors ORU - participation de SA LE FOYER pour la réhabilitation de 37 logements locatif...Délibération 2017.06.320 : Reconstitution de l'offre ORU : participation financière à LOGELIA CHARENTE pour la réalisation de 14 logements de ...Délibération 2017.06.319 : Reconstitution de l'offre ORU : Participaton financière à LOGELIA CHARENTE pour la réalisation de 7 logements de ty...Délibération 2017.06.318 : Réalisation de Haltes de Nuit pour les sans-abri sur les communes de GrandAngoulême : prorogation de l'appel à proj...Délibération 2017.06.317 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Fonci...Délibération 2017.06.316 : Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Déclaration d'Utilité Publique - convention "Centre Ville - L'I...Délibération 2017.06.315 : Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Déclaration d'Utilité Publique "convention quartier du Pontouvr...Délibération 2017.06.314 : Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Déclaration d'Utilité Publique projet "Nersac - Grand Rue" : ap...Délibération 2017.06.313 : Convention opérationnelle "Schéma de Cohérence et de programmation urbaine' entre la ville d'Angoulême, le GrandAn...Délibération 2017.06.312 : EPF - convention "Val de Charente" - avenant n° 1Délibération 2017.06.311 : ZAC Les Montagnes Ouest - principe de cession des lots 3.1 et 3.2 de GrandAngoulême à la Société Anonyme d'Economi...Délibération 2017.06.310 : ZAC Les Montagnes Ouest - approbation du Compte-Rendu d'Activité Annuel à la Collectivité (CRAC) de la Société An...Délibération 2017.06.309 : Contrat de Ruralité: approbation de l'accord cadreDélibération 2017.06.308 : Avis de GrandAngoulême sur le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)Délibération 2017.06.307 : Modification des délégations d'attribution du conseil communautaire au bureau communautaireDélibération 2017.06.306 : Syndicat mixte de la Fourrière - désignation des représentants : modification de la délibération n°183 du 30 mar...Délibération 2017.06.305 : Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16) : désignations complémentairesDélibération 2017.06.304 : Désignations des représentants de GrandAngoulême dans les organismes extérieursDélibération 2017.06.303 : Adoption du règlement intérieur de la communauté d'agglomération de GrandAngoulêmeOrdre du jour du conseil communautaire du 29 juin 2017Convocation au conseil communautaire du 29 juin 2017