Délibération 2017.09.509 : Mise à disposition des biens et équipements et reprise des résultats suite au transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet Saint-Estèphe et Voeuil et Giget

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Actes de « Conseil communautaire du 28 septembre 2017 »