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Actes de « Conseil communautaire du 20 décembre 2018 »
Sélectionnez... Compte rendu du conseil du 20 décembre 2018 Délibération 2018.12.522 : Nouvelle désignation de représentants à l'OPH de l'angoumois Délibération 2018.12.521 : Convention de gestion des abonnés desservis par le SMAEP de Sud Charente sur le territoire de GrandAngoulême ( commu... Délibération 2018.12.520 : Redevance d'assainissement collectif pour les habitations non raccordées au réseau d'eau potable : détermination de... Délibération 2018.12.519 : Décision modificative n°3 - 2018 - rectification : budget annexe assainissement Délibération 2018.12.518 : Modification des AP/CP Délibération 2018.12.517 : SEMEA - Contrat de concession du service public de production et de distribution de l'eau potable - Avenant n°4 Délibération 2018.12.516 : Tarifs 2019 - Eau Potable Ordre du jour du conseil communautaire du 20 décembre 2018 Convocation au conseil communautaire du 20 décembre 2018