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Actes de « Conseil communautaire du 27 juin 2019 »
Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 27 juin 2019Délibération 2019.06.230 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2019.06.229 : Contrat de Ville : programmation complémentaire des actions 2019Délibération 2019.06.228 : Conseil en énergie partagé : approbation de la nouvelle convention type avec les communes de GrandAngoulêmeDélibération 2019.06.227 : Convention d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration - Charente Eaux 2019Délibération 2019.06.226 : Répartition du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) 2019Délibération 2019.06.225 : Décision modificative n°1 - 2019Délibération 2019.06.224 : Convention d'occupation du domaine public - ENEDIS - Réservoir de la Jauvigère à BrieDélibération 2019.06.223 : Décision modificative n°1: Autorisations de programme, autorisations d'engagement et opérationsDélibération 2019.06.222 : SIAEP Nord Ouest Charente transfert opérations soldées en 2019 - actifs et subventionsDélibération 2019.06.221 : Créances éteintes : budget principal budget déchets budget développement économique et SPANCDélibération 2019.06.220 : Syndicat d'eau potable du sud Charente - adhésion de la commune de St Palais sur néDélibération 2019.06.219 : Convention de fourniture d'eau potable entre GrandAngoulême et la communaute d'agglomération de Grand CognacDélibération 2019.06.217 : Centre équestre de la Tourette : tarifs 2019/2020Délibération 2019.06.216 : Centre équestre de La Tourette : avenant n° 5 à la convention de délégation de service publicDélibération 2019.06.215 : Règlement de mise à disposition de moyens entre la communauté d'agglomération de GrandAngoulême et ses communes m...Délibération 2019.06.214 : Convention d'entretien d'un chemin sur la parcelle B1720 entre GrandAngoulême et la commune de DiracDélibération 2019.06.213 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solst...Délibération 2019.06.212 : Fonds de concours pour la réalisation d'aménagements ou le développement d'équipements culturels communaux - Commu...Délibération 2019.06.211 : Participation financière de GrandAngoulême à l'exposition photographique d'Alain FrançoisDélibération 2019.06.210 : Attribution d'une subvention pour l'étude sociologique sur les conditions de vie des auteurs et autrices de bande des...Délibération 2019.06.209 : Attribution complémentaire de subventions dans le cadre des Soirs Bleus 2019Délibération 2019.06.208 : Médiathèque L'Alpha : convention d'occupation temporaire du domaine public dans l'enceinte de l'AlphaDélibération 2019.06.207 : Ecole d'art de GrandAngoulême : modification du règlement intérieurDélibération 2019.06.206 : Rapport annuel d'activité 2018 : prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilésDélibération 2019.06.205 : Evolution du transport à la demande dans le cadre de la mise en service du réseau Möbius : approbation du règlemen...Délibération 2019.06.204 : Mise en place de 4 Parkings-Relais sécurisé dans le cadre de la mise en service du réseau möbius : approbation du ...Délibération 2019.06.203 : Installation provisoire d'abris voyageurs pour le réseau de transport public de GrandAngoulême en périmètre patrim...Délibération 2019.06.202 : Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de La Couronne : approbation du programme de construction d'une passerelle piétonne...Délibération 2019.06.201 : Participation aux frais de tutorat de la Première Année Commune aux Etudes de Santé ( PACES) : subvention à la vil...Délibération 2019.06.200 : Soutien au programme du Réseau des Professionnels du Numérique (SPN) : convention d'objectifs 2018-2020Délibération 2019.06.199 : EUREKATECH TECHNOPOLE - Convention d'objectifs 2019Délibération 2019.06.198 : Convention de partenariat 2019 avec l'association AEROTEAMDélibération 2019.06.197 : Centre d'Information Jeunesse (CIJ) : attribution d'une subvention et approbation d'une convention cadre 2019Délibération 2019.06.196 : Circuit des Remparts Edition 2019 : attribution de subvention à l'association Circuit des RempartsDélibération 2019.06.195 : Projet partenarial entre les agglomérations de Cognac, Saintes et Angoulême : Salon numérique de l'EmploiDélibération 2019.06.194 : FLOWVELO - VELOROUTE 92 : participation à l'entretien de l'itinéraire cyclable : convention d'entretien et de foncti...Délibération 2019.06.193 : Parc d'activités Euratlantic - commune de Saint-Yrieix sur Charente : cession de terrain à la société OXYPHARMDélibération 2019.06.192 : Parc des Montagnes de Champniers - Aménagement de la rue de l'Arêtier et de la liaison hôtels : approbation du prog...Délibération 2019.06.191 : Projet Barreau Nord de liaison routière RD 910 - VC 5, Zone "Les Montagnes", commune de Champniers : validation de l'...Délibération 2019.06.190 : Soutien financier à la création d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif : "l'autre librairie"Délibération 2019.06.189 : Monnaie Locale Complémentaire : attribution d'une subvention à l'association POIVRE MLCDélibération 2019.06.188 : Projet de coopération scolaire France - Canada porté par le lycée Charles Augustin Coulomb : attribution d'une subv...Délibération 2019.06.187 : Motion pour la réduction, la régulation du trafic des poids lourds et la diminution des nuisances sur la route natio...Délibération 2019.06.186 : Convention d'Objectifs Pluriannuelle entre GrandAngoulême et EffervescentreDélibération 2019.06.185 : ALSH DIRAC : conventions d'objectifs et de financement avec la CAF (2018-2021)Délibération 2019.06.184 : Cohésion sociale : accompagnement à l'accueil des gens du voyageDélibération 2019.06.183 : GASTRONOMADES : convention triennale et attribution de subvention et participations pour l'année 2019Délibération 2019.06.182 : Convention quinquennale pour l'éducation à l'environnement en milieu scolaire sur le territoire de GrandAngoulême ...Délibération 2019.06.181 : Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de la société issue de la fusion de la SA Le Foyer et Do...Délibération 2019.06.180 : Approbation du schéma de mutualisation des services de GrandAngoulêmeDélibération 2019.06.179 : Décision de principe de suppression de l'emplacement réservé V 28 Quartier Gare sur la commune d'AngoulêmeDélibération 2019.06.178 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l'année 2018 de la SAEML...Délibération 2019.06.177 : Convention de participation au fonctionnement nécessaire à la surveillance et à la maintenance du tunnel de la GâtineDélibération 2019.06.176 : Nouveau réseau möbius : opérations complémentaires pour faire essayer le nouveau réseau de busDélibération 2019.06.175 : Evolution de la tarification sociale des transports en commun de GrandAngoulême : modalités de mise en oeuvreDélibération 2019.06.174 : Gamme tarifaire möbius : échange des titres dans le cadre du changement de système billettiqueDélibération 2019.06.173 : Contrat d'obligation de service public pour la gestion, la commercialisation et l'exploitation des services de mobilit...Délibération 2019.06.172 : Politique cyclable : subvention à l'association Vélocité de l'AngoumoisDélibération 2019.06.171 : Convention entre GrandAngoulême et la Région Nouvelle Aquitaine relative à l'organisation et au financement des se...Délibération 2019.06.170 : Avis sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADD...Ordre du jour du conseil communautaire du 27 juin 2019Convocation au conseil communautaire du 27 juin 2019