Accueil // Assemblées // Bureau communautaire du 7 novembre 2019 // Délibération 2019.11.117.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux du bus a haut niveau de service
Délibération 2019.11.117.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux du bus a haut niveau de service