Accueil // Assemblées // Conseil exceptionnel du 16 décembre 2020 // Délibération 2020.12.362 : Réunion par visioconférence : détermination et validation des modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ainsi que modalité de scrutin
Délibération 2020.12.362 : Réunion par visioconférence : détermination et validation des modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ainsi que modalité de scrutin
