Délibération 2020.12.364 : Saisine de la CDAC pour le projet d’installation de l’enseigne Grand Frais sur la commune du Gond-Pontouvre Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil exceptionnel du 16 décembre 2020 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2020Délibération 2020.12.364 : Saisine de la CDAC pour le projet d'installation de l'enseigne Grand Frais sur la commune du Gond-PontouvreDélibération 2020.12.363 : Réunion du conseil communautaire : validation de l'urgenceDélibération 2020.12.362 : Réunion par visioconférence : détermination et validation des modalités d'identification des participants, d'enreg...Ordre du jour du conseil exceptionnel du 16 décembre 2020Convocation au conseil exceptionnel du 16 décembre 2020
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