Délibération 2021.02.020 : Compétence « Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme » : définition de l’intérêt communautaire

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Actes de « Conseil communautaire du 4 février 2021 »