Délibération 2021.04.060.B : Etude stratégie foncière commerciale : demande de subvention Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Bureau communautaire du 15 avril 2021 »Sélectionnez...Compte rendu bureau du 15 avril 2021Délibération 2021.04.066.B : Protocole transactionnel - Commune de Ruelle Sur Touvre - Contrôle de raccordement d'une habitation erronéDélibération 2021.04.065.B : NOALIS : Garantie d'emprunt pour la réalisation de 12 logements (12 PLAI), opération "Yellome - rue Jean Jaurès" ...Délibération 2021.04.064.B : OPH : Garantie d'emprunt pour la réalisation de 23 logements (23 PLAI), opération "Résidence d'accueil du Minage ...Délibération 2021.04.063.B : OPH : Garantie d'emprunt pour la réalisation de 13 logements (13 PLU), opération "Le Rond Point - 8 rue Edouard Es...Délibération 2021.04.062.B : OPH : Garantie d'emprunt pour la réalisation de 1 logement (1 PLAI), opération "Le Rond Point - 8 rue Edouard Esca...Délibération 2021.04.061.B : Coulée verte - Dotation de solidarité d'événement climatique auprès de la Préfecture de la CharenteDélibération 2021.04.060.B : Etude stratégie foncière commerciale : demande de subventionOrdre du jour du bureau communautaire du 15 avril 2021Convocation au bureau communautaire du 15 avril 2021
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