Délibération 2021.07.145 : Modalités de dégrèvement pour les usagers ne pouvant pas bénéficier de la loi « Warsmann » Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 8 juillet 2021 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil communautaire du 8 juillet 2021Délibération 2021.07.181 : Décision modificative n°1 pour 2021 Autorisations de programme / Crédits de paiementDélibération 2021.07.180 : Décision modificative n°1 pour 2021Délibération 2021.07.155 : Centre équestre de la tourette attribution d'une subvention pour manifestations sportivesDélibération 2021.07.153 : NAUTILIS : Renouvellement de l'opération de gratuité pour les enfants de moins de 12 ans aux piscines de NAUTILIS et...Délibération 2021.07.149 : Projet de lieu partagé « prévention des déchets » grand publicDélibération 2021.07.145 : Modalités de dégrèvement pour les usagers ne pouvant pas bénéficier de la loi "Warsmann"Délibération 2021.07.145 : Modalités de dégrèvement pour les usagers ne pouvant pas bénéficier de la loi "Warsmann"Délibération 2021.07.138 : Circuit des remparts - Edition 2021 : attribution de subvention à l'association Circuit des rempartsDélibération 2021.07.132 : Association logistique pour le transport ouest (ALTRO) : désignation d'un nouveau représentantOrdre du jour du conseil communautaire du 8 juillet 2021Convocation au conseil communautaire du 8 juillet 2021
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