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Actes de « Conseil communautaire du 07 octobre 2021 »
Sélectionnez...Délibération 2021.10.242 : Convention entre GrandAngoulême, la Chambre de Commerce et d'Industrie Charente et Solutions pour la Transition Ecolo...Délibération 2021.10.241 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l'habitat indigne pour l'ann...Délibération 2021.10.240 : Modification de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de RUELLE-SUR-TOUVREDélibération 2021.10.239 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de NERSAC - Convention opérationnelle d’action foncière Bo...Délibération 2021.10.238 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME - Convention opérationnelle d’actio...Délibération 2021.10.237 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME - Convention opérationnelle d’actio...Délibération 2021.10.236 : Pass Investissement 2021-2025 : modification n°1Délibération 2021.10.235 : Réhabilitation du parc public hors ORU : participation en faveur de l'OPH de l'Angoumois pour la réhabilitation de ...Délibération 2021.10.234 : Convention d’adhésion-projet portant sur la maîtrise foncière liée au Schéma de Cohérence et de Programmation ...Délibération 2021.10.233 : Bilan de la concertation, arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Claix et création de Périmètre...Délibération 2021.10.232 : Modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme de Claix dans le cadre de sa mise en révisionDélibération 2021.10.231 : Dispositif DECLIC 16 - la relance par le pouvoir d'achat local - ajustement du dispositif voté le 8 juillet 2021Délibération 2021.10.230 : Pratique sportive à Nautilis par l'Université de Poitiers - participation financièreDélibération 2021.10.229 : Appel à projets Innovation 2021 : désignation des lauréatsDélibération 2021.10.228 : Propositions d'indemnisation de la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux ...Délibération 2021.10.227 : Syndicat Mixte des Aéroports de Charente : versement d'une subvention exceptionnelle à la régie de l'aéroport Ango...Délibération 2021.10.226 : Programme d'accélération des studios de jeux vidéos : attribution d'une subvention à la Compagnie des MartingalesDélibération 2021.10.225 : Challenge Positif - 2 ème édition : attribution d'une subvention à la Technopole Eurekatech pour la mise en place d...Délibération 2021.10.224 : Ingénierie - Appel à manifestation d’intérêt 3R (REBOND RESILIENCE RELANCE) : participation de GrandAngoulêmeDélibération 2021.10.223 : Krysalide - Entreprises présentes avant le 1er janvier 2020 : demande de prolongation en parcours pépinièreDélibération 2021.10.222 : Prêt d'honneur soutenant la croissance des entreprises : avenant n°3 au contrat d'apport avec droit de reprise avec ...Délibération 2021.10.221 : Fonds d'urgence d'aide aux entrepreneurs : avenant n°1 à la convention entre GrandAngoulême et Initiative CharenteDélibération 2021.10.220 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) : Adaptation de la fréquence de collecte à l'évolution régleme...Délibération 2021.10.219 : Redevance Spéciale 2021 : Mesures exceptionnelles liées à la pandémie au Covid 19Délibération 2021.10.218 : Rapport annuel 2020 : prix et qualité du service public d'élimination des Déchets ménagers et assimiles de GrandA...Délibération 2021.10.217 : Agenda d'accessibilité programmé de transport de GrandAngoulême : demande de prorogation des délais d'exécution ...Délibération 2021.10.216 : Opération BHNS : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2020 de la Société Pu...Délibération 2021.10.215 : Participation de GrandAngoulême à la réfection de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Angoulême, en complément ...Délibération 2021.10.214 : Contrat de Ville : Programmation complémentaire des actions 2021Délibération 2021.10.213 : Nautilis : attribution d’entrées gratuites, compte rendu 2020 et fixation du nombre pour 2021Délibération 2021.10.212 : Cession d’un réservoir d’eau potable désaffecté sur la commune de DignacDélibération 2021.10.211 : Ecole d’art de GrandAngoulême : modification des tarifs 2021/2022Délibération 2021.10.210 : Attribution d'une subvention à la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image dans le cadre de la poli...Délibération 2021.10.209 : Festival Automne en Braconne 2021 : approbation des tarifs et partenariatsDélibération 2021.10.208 : Fonds de concours pour la réalisation d’aménagements ou le développement d’équipements culturels communaux –...Délibération 2021.10.207 : Coopération Internationale MEXIQUE : création d'une résidence croisée entre la Casa del Autor de Zapopan et la Mai...Délibération 2021.10.206 : EUROPE : Lancement du dispositif "L'Europe commence ici"Délibération 2021.10.205 : Cité Internationale de la Bande Dessinée : proposition d'une personne qualifiée au conseil d'administration de l'é...Délibération 2021.10.204 : La Nef : rapport d'activités 2020Délibération 2021.10.203 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administr...Délibération 2021.10.202 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solst...Délibération 2021.10.201 : Direction des Ressources Humaines : versement du solde de la subvention 2021 au Comité d'Action Sociale du personnelDélibération 2021.10.200 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public à conclure avec la Ville d'Angoulême pour l'aménagement d'...Délibération 2021.10.199 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2021.10.198 : Convention d'adhésion au service santé, hygiène et sécurité au travail du centre de gestion de la fonction publiq...Délibération 2021.10.197 : Décision Modificative n°2 pour 2021 Autorisation de programme / Crédits de PaiementDélibération 2021.10.196 : Décision Modificative n°2 pour 2021Délibération 2021.10.195 : Apurement des comptes 1069 budget principal et budget annexe gestion immobilière et aménagement de zonesDélibération 2021.10.194 : Election d'un.e représentant.e de GrandAngoulême suppléant.e au Syndicat mixte du bassin de rivières de l'Angoumoi...Délibération 2021.10.193 : Election d'un.e représentant.e suppléant.e de GrandAngoulême suppléant.e au Syndicat mixte de valorisation des dé...Délibération 2021.10.192 : Election d'un.e représentant.e de GrandAngoulême au comité de bassin du Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine MobilitésDélibération 2021.10.191 : Election d'un.e représentant.e de GrandAngoulême au comité syndical du Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine MobilitésDélibération 2021.10.190 : Désignations de représentants dans les structures externes de GrandAngoulême suite à la démission de conseillers ...Délibération 2021.10.189 : Mise à jour de la composition du bureau communautaireDélibération 2021.10.188 : Bureau communautaire : Élection d'une nouvelle vice-présidenceDélibération 2021.10.187 : Fixation des lieux de réunion du conseil communautaireOrdre du jour du conseil communautaire du 07 octobre 2021Convocation au conseil communautaire du 07 octobre 2021