Délibération 2021.10.238 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre historique « cÅ“ur d’agglomération » : Avenant n°2

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Actes de « Conseil communautaire du 07 octobre 2021 »