Délibération 2021.10.240 : Modification de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 07 octobre 2021 »Sélectionnez...Délibération 2021.10.242 : Convention entre GrandAngoulême, la Chambre de Commerce et d'Industrie Charente et Solutions pour la Transition Ecolo...Délibération 2021.10.241 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l'habitat indigne pour l'ann...Délibération 2021.10.240 : Modification de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de RUELLE-SUR-TOUVREDélibération 2021.10.239 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de NERSAC - Convention opérationnelle d’action foncière 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