Délibération 2022.05.068 : Syndicat d’eau potable du sud Charente – modification des statuts Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 19 mai 2022 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil communautaire du 19 mai 2022Délibération 2022.05.108 : Sas de préparation aux missions confiées dans le cadre des clauses sociales : attribution d'une subvention à GE16 A...Délibération 2022.05.107 : Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) juillet 2021-décembre 2022 : attribution des subventionsDélibération 2022.05.106 : Retrait du périmètre institué et délégué du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) - commune de Nersac - C...Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) - commune de RUELLE-SUR-TOUVRE - Cadre de la convention opérationne...Délibération 2022.05.104 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Décision sur la réalisation ou non d’un...Délibération 2022.05.103 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brie : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation enviro...Délibération 2022.05.102 : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Approbation de la modification simplifiée n°2Délibération 2022.05.101 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers : Approbation de la modification simplifiée n°3Délibération 2022.05.100 : Mise à jour des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable d’AngoulêmeDélibération 2022.05.099 : Etablissement Public Foncier - 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