Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 19 mai 2022 // Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église : modification n°1.

Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église : modification n°1.

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Actes de « Conseil communautaire du 19 mai 2022 »