Délibération 2022.05.106 : Retrait du périmètre institué et délégué du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – commune de Nersac – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg « Grand Rue ».

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Actes de « Conseil communautaire du 19 mai 2022 »