Délibération 2022.09.112.B : Protocole transactionnel – Prise en charge des travaux de réparation suite à un contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Bureau communautaire du 08 septembre 2022 »Sélectionnez...Délibération 2022.09.112.B : Protocole transactionnel - Prise en charge des travaux de réparation suite à un contrôle de raccordement au rése...Délibération 2022.09.111.B : Protocole transactionnel - Prise en charge des travaux de mise en conformité d'un immeuble au réseau d'assainissem...Délibération 2022.09.110.B : Protocole transactionnel - Délégation de service public eau potable - Ex SIAEP de la région de ChampniersDélibération 2022.09.109.B : Chute d’un piéton dans une bouche d’égout : protocole transactionnel pour la réparation des préjudices subisDélibération 2022.09.108.B : ZI des Agriers et ZI des Trois Chênes - Etude d'opportunité pour le réaménagement des échangeurs existants : de...Délibération 2022.09.107.B : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'opération "Premières pages" - Edition 2022Ordre du jour du bureau communautaire du 08 septembre 2022Liste des délibérations du bureau communautaire du 08 septembre 2022Convocation au bureau communautaire du 08 septembre 2022
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