Délibération 2022.10.156 : Autorisation type de rejet et de transit dans le réseau public d’eaux pluviales urbaines pour des établissements privés et publics et délégation au Président Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 13 octobre 2022 »Sélectionnez...Délibération 2022.10.184 : Fonds de concours 2022 pour la mise aux normes d'équipements sportifs communauxDélibération 2022.10.183 : Observatoire du commerce : convention avec la CCIDélibération 2022.10.182 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l'année 2021 de la SAEM...Délibération 2022.10.181 : Ort multisites – Réalisation d’études urbaines en partenariat avec l’ANCT – Convention de cofinancementsDélibération 2022.10.180 : Convention d’adhésion-projet entre le Département de la Charente, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Fonc...Délibération 2022.10.179 : Appel à projets « Innovation» 2022 - 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