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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?

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  • Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux conseils et bureaux communautaires
  • Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
  • Recueils des actes administratifs

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême.

À noter

Conformément au code général des collectivités territoriales, les actes pris par l’agglomération sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.

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Accueil // Avis d'information publics // Arr̻t̩ pr̩fectoral prescrivant la r̩vision du PPRI de la vall̩e de la Charente Рsecteur Linars Basseau

Arr̻t̩ pr̩fectoral prescrivant la r̩vision du PPRI de la vall̩e de la Charente Рsecteur Linars Basseau

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Publié le 5 juin 2019Catégories Avis d'information publics

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