Délibération 2009.12.227 : Direction des finances et de l’administration générale : attribution d’une subvention pour l’année 2010
Délibération 2009.12.228 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – station d’épuration de Fléac (AP n°1 : budget annexe assainissement)
Délibération 2009.12.229 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement usine de Touvre (AP N°1 – Budget annexe eau potable)
Délibération 2009.12.230 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement centre de tri (AP n°5 – Budget principal)